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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 801 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 1068 )
Publié le 21 mai 2024 par : M. Lefèvre, M. Labaronne, Mme Boyer, Mme Métayer.
Texte de loi N° 2634
Article 8
Supprimer l'alinéa 10.
Exposé sommaire :
Par symétrie avec l'impossibilité de demande par téléconsultation, il est proposé de supprimer la possibilité d'organiser la concertation à distance.
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