Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 668 (Rejeté)
Publié le 21 mai 2024 par : M. Chenu, M. Bryan Masson, M. Bentz, M. Lottiaux, Mme Alexandra Masson, M. Frappé, M. Catteau, M. Chudeau, Mme Lavalette, Mme Jaouen, M. Rambaud, Mme Auzanot, Mme Bordes, M. Jolly, Mme Robert-Dehault, Mme Martinez, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie, M. Ménagé, M. Falcon, M. Boccaletti, M. Gillet, M. Grenon, M. Taverne, Mme Sabatini, Mme Cousin, Mme Pollet, Mme Lelouis, M. Meurin, M. Villedieu, M. Muller, M. Dessigny, M. Bovet, M. Berteloot, M. Meizonnet, M. Giletti, Mme Levavasseur, M. de Fournas, Mme Lorho.
Texte de loi N° 2634
Article 1er bis (consulter les débats)
Au début de la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« Les agences régionales de santé sont chargées »,
les mots :
« Les préfets de région sont chargés ».
Exposé sommaire :
L’approche administrative et financière des agences régionales de santé a pris le pas sur les questions médicales, en faisant peser sur les soignants le poids permanent de la dictature des indicateurs chiffrés, au détriment du temps passé à soigner les patients. Il est urgent de desserrer l’étau bureaucratique et de lever le carcan administratif mis en place par les ARS.
Conformément au programme présidentiel de Marine LE PEN, cet amendement vise à supprimer les ARS du présent projet de loi et à confier la garantie de l’effectivité du droit aux soins palliatifs aux préfets de régions.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.