Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 587 (Rejeté)
Publié le 21 mai 2024 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 2634
Article 7 (consulter les débats)
À l’alinéa 10, supprimer les mots :
« , le cas échéant, ».
Exposé sommaire :
S’assurer que le patient puisse accéder aux soins palliatifs ne devrait pas être une option mais une obligation légale pour le médecin tant les soins palliatifs sont essentiels à la bonne prise en charge du patient.
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