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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 440 (Rejeté)
Publié le 20 mai 2024 par : M. Neuder, M. Juvin, Mme Genevard, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Taite, Mme Bonnet, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Ray, Mme Petex, M. Cordier, M. Dubois, Mme Valentin, Mme Dalloz, M. Habert-Dassault, Mme Duby-Muller.
Texte de loi N° 2634
Avant l'article 4 quater (consulter les débats)
Compléter l’intitulé du titre II par les mots :
« et suicide assisté ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à nommer de façon plus conforme la réalité juridique du Titre II du présent projet de loi.
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