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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 37 (Tombe)
Publié le 19 mai 2024 par : M. Bazin, Mme Gruet, Mme Bonnet, M. Hetzel, M. Brigand, M. Juvin, Mme Genevard, Mme Dalloz, M. Di Filippo, Mme Serre, M. Le Fur, M. Breton.
Texte de loi N° 2634
Article 3 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 2,après le mot :
« personnalisé »
insérer les mots :
« de soins palliatifs ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de préserver la centralité et l’unicité de la notion de soins palliatifs en transformant le « plan personnalisé d’accompagnement » en « plan personnalisé de soins palliatifs d'accompagnement ».
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