Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 34 (Rejeté)
Publié le 19 mai 2024 par : M. Bazin, Mme Gruet, Mme Bonnet, M. Hetzel, M. Brigand, Mme Genevard, Mme Dalloz, M. Di Filippo, Mme Serre, M. Le Fur, M. Breton.
Texte de loi N° 2634
Article 2 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« maisons »
insérer les mots :
« de soins palliatifs ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de préserver la centralité et l’unicité de la notion de soins palliatifs en transformant les « maisons d’accompagnement » en « maisons de soins palliatifs d'accompagnement ». Cela leur donnerait une plus grande lisibilité et une meilleure visibilité.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.