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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 3378 (Sort indéfini)
Publié le 23 mai 2024 par : Mme Darrieussecq, Mme Bergantz, M. Philippe Vigier, M. Isaac-Sibille, M. Turquois, Mme Lingemann, Mme Maud Petit, M. Cosson, M. Martineau, M. Cubertafon, Mme Desjonquères.
Texte de loi N° 2634
Article 16
I. – Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et volontariat ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer au mot :
« disposés à »
le mot :
« volontaires pour ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à rappeler que le droit à mourir et l'effectivité de sa mise en oeuvre repose bel et bien sur une démarche volontaire du personnel de santé.
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