Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 3088 (Sort indéfini)
Publié le 23 mai 2024 par : Mme Rist, M. Olive, M. Sorre, M. Fait, Mme Maud Petit, Mme Berete, Mme Le Nabour, M. Dussopt, M. Zulesi, Mme Métayer, Mme Bannier, M. Lamirault, M. Haury, Mme Vignon, M. Bothorel, M. Alauzet, M. Brosse, M. Reda, M. Parakian, Mme Kochert, Mme Yadan, Mme Violland, M. Marchive, Mme Lemoine, Mme Piron.
Texte de loi N° 2634
Article 14
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« du médecin »
les mots :
« des professionnels ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec l'article 8 qui étend le nombre de professionnels pouvant émettre un avis sur l'attribution de l'aide à mourir.
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