Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 2968 (Sort indéfini)
Publié le 23 mai 2024 par : Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William.
Texte de loi N° 2634
Article 8
À l’alinéa 13, substituer au mot :
« trois »,
le mot
« six ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à laisser un temps plus long au malade pour confirmer sa demande d'aide au mourir. Les auteurs de cet amendement proposent ainsi de le fixer à six mois au lieu de trois.
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