Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 2957 (Sort indéfini)
Publié le 23 mai 2024 par : M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Chassaigne, M. Jumel, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William.
Texte de loi N° 2634
Article 8
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« 1° Organise une concertation avec : »
II. – En conséquence, au début de la première phrase de l’alinéa 6, supprimer le mot :
« D’ ».
III. – En conséquence, au début de l’alinéa 7, procéder à la même suppression.
IV. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer aux mots :
« recueillir l’avis »,
les mots :
« organiser une concertation avec ».
Exposé sommaire :
Cet amendement, en cohérence avec la mention à l'alinéa 4 d'une procédure collégiale pluriprofessionnelle, précise que le médecin organisera une concertation avec les différents professionnels de santé mentionnés dans cet article 8, au lieu qu'il en "recueille l'avis" selon les termes actuels du texte.
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