Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 294 (Rejeté)
(1 amendement identique : 1046 )
Publié le 19 mai 2024 par : Mme Genevard, M. Hetzel, M. Nury, M. Brigand, Mme Bonnivard, Mme Gruet, Mme Serre, M. Bazin, M. Neuder, M. Meyer Habib, M. Bony, M. Taite, Mme D'Intorni, M. Le Fur, Mme Corneloup, Mme Blin, M. Dubois, M. Juvin, M. Ray, Mme Duby-Muller.
Texte de loi N° 2634
Article 4 quater (consulter les débats)
À la fin, substituer aux mots :
« et fin de vie »
les mots :
« , fin de vie, suicide assisté et euthanasie ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
Ce projet de loi opérant une rupture fondamentale avec l'éthique du soin, la clarté dans la terminologie choisie est nécessaire. Aussi cet amendement complète le titre du chapitre Ier du titre Ier du Livre Ier du code de la santé publique par les mots "suicide assisté et euthanasie". Les auteurs de la loi doivent assumer leur choix d'une rupture profonde avec la logique du soin "primum non nocere".
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