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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 2918 (Rejeté)
Publié le 23 mai 2024 par : Mme Faucillon, M. Dharréville, Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William.
Texte de loi N° 2634
Article 1er ter (consulter les débats)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« L’objectif national de dépenses de l’assurance maladie et ses sous-objectifs font l’objet d’une revalorisation intégrant le déploiement des soins d’accompagnement conformément à la stratégie décennale prévue au présent article. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à prévoir une revalorisation de l'Ondam et de ses sous-objectifs afin que leur évolution intègre les efforts de déploiement des soins d'accompagnement.
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