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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 2910 (Tombe)
Publié le 23 mai 2024 par : Mme K/Bidi, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William.
Texte de loi N° 2634
Article 1er bis (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 4, après la seconde occurrence du mot :
« accompagnement »
insérer les mots :
« et, de manière distincte de ceux des soins palliatifs, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser que la stratégie décennale fera apparaître de manière distincte les objectifs de développement des soins palliatifs.
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