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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 27 (Rejeté)
Publié le 19 mai 2024 par : M. Bazin, Mme Gruet, Mme Bonnet, M. Hetzel, M. Brigand, M. Juvin, Mme Genevard, M. Descoeur, Mme Dalloz, M. Di Filippo, Mme Serre, M. Le Fur, M. Breton.
Texte de loi N° 2634
Après l'article 1er sexies (consulter les débats)
L’article L. 1414‑3‑3 du code de la santé publique est complété par un 6° ainsi rédigé :
« 6° De développer des indicateurs qualitatifs dans les unités de soins palliatifs. »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de développer des indicateurs dans les unités de soins palliatifs (USP).
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