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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634

Amendement N° 2633 (Rejeté)

Publié le 23 mai 2024 par : Mme Blin, M. Gosselin, M. Breton, Mme Serre.

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Texte de loi N° 2634

Après l'article 5 (consulter les débats)

L'euthanasie est l'usage des procédés qui permettent de hâter ou provoquer délibérément la mort à la demande du malade qui désire mourir.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à précisément nommer les choses.

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