Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 25 (Rejeté)
Publié le 19 mai 2024 par : M. Bazin, Mme Gruet, Mme Bonnet, M. Hetzel, M. Brigand, M. Juvin, Mme Genevard, M. Descoeur, Mme Dalloz, M. Di Filippo, Mme Serre, M. Le Fur, M. Breton.
Texte de loi N° 2634
Après l'article 1er quater (consulter les débats)
Après le 4° de l’article L. 1415‑1 du code de la santé publique, il est inséré un 5° ainsi rédigé :
« 5° D’assurer un enseignement spécialisé sur l’éthique et la fin de vie. »
Exposé sommaire :
Parmi les missions et les enseignements incombant à l’école des hautes études en santé publique qui forme les dirigeants des établissements de santé ne figure aucun enseignement sur l’éthique et la fin de vie. Il convient de combler cette lacune.
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