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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 2441 (Sort indéfini)
Publié le 23 mai 2024 par : Mme Vidal, M. Bernaert, M. Cormier-Bouligeon, M. Bothorel, Mme Maud Petit, M. Fait, M. Travert, M. Potier, Mme Jacqueline Maquet, Mme Janvier.
Texte de loi N° 2634
Article 7
À l’alinéa 13, après le mot :
« personne »,
insérer les mots :
« , sa personne de confiance, les membres de sa famille et ses proches ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à renforcer la transparence et l’information des proches dans les décisions d'aide à mourir, de sorte que les proches puissent être prévenus et présents le moment venu. En incluant la personne de confiance, les membres de la famille et les proches dans les conditions de la démarche, cet amendement cherche à instaurer un climat serein autour du patient.
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