Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634

Amendement N° 2435 (Irrecevable)

Publié le 23 mai 2024 par : Mme Vidal, Mme Rilhac, Mme Vignon, Mme Lanlo, M. Bothorel, Mme Maud Petit, M. Fait, M. Rousset, M. Travert, Mme Peyron, Mme Miller, M. Potier, Mme Jacqueline Maquet, Mme Brocard, Mme Janvier, Mme Alexandra Martin.

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Texte de loi N° 2634

Après l'article 2

Après l’article L. 1411‑6‑2 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1411‑6‑3 ainsi rédigé :

« Art. L. 1411‑6‑3. – Les aidants qui accompagnent une personne qui souffre d’une pathologie mettant en jeu son pronostic vital ou est en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable bénéficient d’une consultation médicale dédiée à leur situation de proche aidant. »

Exposé sommaire :

Si ce projet de loi cite la situation des aidants dans le cadre de l’accompagnement vers la fin de vie d’un proche, il ne prévoit pas de reconnaître la situation particulière de ces aidants notamment. Dans les derniers jours de vie d’un proche, leur souffrance est souvent mésestimée.

Il est donc ici proposé de rétablir une proposition prévue dans l’avant-projet de loi, à savoir une consultation dédiée à la situation d’aidance dans le cas de l’accompagnement d’un proche en fin de vie.

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