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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 23 (Rejeté)
Publié le 19 mai 2024 par : M. Bazin, Mme Gruet, Mme Bonnet, M. Hetzel, M. Brigand, M. Juvin, Mme Genevard, Mme Dalloz, M. Di Filippo, Mme Serre, M. Le Fur, M. Breton.
Texte de loi N° 2634
Article 1er (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 3, supprimer le mot :
« et ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la première phrase de l’alinéa 6, aux alinéas 13 et 14, à la seconde occurrence de l’alinéa 16 et à l’alinéa 18.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel visant à conserver la centralité de la notion de "soins palliatifs", seul référentiel reconnu par l'OMS, en remplaçant les occurrences de l'expression "soins d'accompagnement" par l'expression "soins palliatifs d'accompagnement".
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