Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 2137 (Sort indéfini)
Publié le 23 mai 2024 par : Mme Rousseau, Mme Laernoes, M. Peytavie, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, Mme Batho, Mme Garin.
Texte de loi N° 2634
Article 7
À l’alinéa 11, après le mot :
« personne »,
insérer les mots :
« et à la personne majeure qu’elle a désignée pour l’accompagner dans sa demande d’aide à mourir ».
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés socialistes et apparentés et soutenu par les député.es écologistes vise à ce qu'un accompagnement par un psychologue clinicien ou un psychiatre soit également proposé à la personne volontaire désignée par la personne à l'origine de la demande d'aide à mourir.
Alors que l'administration de la substance létale par cette personne volontaire est un geste lourd, il convient de proposer à cette personne un accompagnement psychologique satisfaisant.
Tel est l'objet du présent amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.