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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 2105 (Tombe)
(1 amendement identique : 602 )
Publié le 23 mai 2024 par : M. Isaac-Sibille, M. Laqhila, Mme Brocard, M. Cosson, M. Martineau, Mme Maud Petit.
Texte de loi N° 2634
Article 3 (consulter les débats)
À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« sous forme écrite ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose de supprimer l’obligation de formalisation par écrit du plan personnalisé d’accompagnement. En effet, il peut parfois être difficile pour certaines personnes d’être confrontées à la maladie. Il peut souvent résulter de l’annonce d’un tel diagnostic une phase de déni ou un refus de connaître le diagnostic et l’évolution d’une pathologie grave. Dès lors, la formalisation par écrit du plan personnalisé d’accompagnement peut emporter des conséquences psychologiques importantes pour une personne fragilisée par un diagnostic, qui nécessite pourtant un accompagnement au plus tôt dans la maladie.
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