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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 21 (Irrecevable)
Publié le 19 mai 2024 par : M. Bazin, Mme Gruet, Mme Bonnet, M. Hetzel, M. Brigand, M. Juvin, Mme Genevard, Mme Dalloz, M. Di Filippo, Mme Serre, M. Breton.
Texte de loi N° 2634
Après l'article 1er bis
La dignité de l’être humain est intangible. Tous les pouvoirs publics ont l’obligation de la respecter et de la protéger.
Exposé sommaire :
Comme l’a exprimé Régis AUBRY lors des travaux de la commission spéciale le 22 avril 2024, un « sentiment d’indignité » se développe aujourd’hui chez les personnes âgées en situation de dépendance ainsi que chez les personnes atteintes de maladies chroniques.
Aussi, il convient de rappeler que la dignité de l’être humain est intangible. Autrement dit, que chaque personne est toujours digne, peu importe sa vulnérabilité ou son autonomie.
Tel est l’objet de cet amendement qui, en s’inspirant de la rédaction de l’article 1er de la Loi fondamentale allemande, vise à inscrire dans la loi que la dignité de l’être humain est intangible et que tous les pouvoirs publics ont l’obligation de la respecter et de la protéger.
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