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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 2085 (Rejeté)
Publié le 23 mai 2024 par : M. Berteloot, M. Grenon, Mme Jaouen, M. Lottiaux, M. Cabrolier, M. Muller, Mme Robert-Dehault, M. Taché de la Pagerie, Mme Grangier, M. Rambaud, M. Jolly, Mme Ranc, Mme Cousin, M. Chudeau, Mme Lelouis, M. Villedieu.
Texte de loi N° 2634
Article 1er quater (consulter les débats)
À l’alinéa 6, après le mot :
« volonté »
insérer les mots :
« sans équivoque ».
Exposé sommaire :
Les étudiants du secteur de santé et médico-social doivent connaitre les dispositifs d’expression de la volonté des patients mais surtout à bien reconnaître l’expression de la volonté non équivoque. Cette dernière étant primordiale pour la dignité du patient. De plus, cela signifie que les futurs professionnels de santé doivent pouvoir reconnaître un patient qui n’exprime pas sa volonté.
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