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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 2042 (Rejeté)
Publié le 23 mai 2024 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 2634
Article 6 (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« soit réfractaire aux traitements, soit insupportable lorsque la personne ne reçoit pas de traitement ou a choisi d’arrêter d’en recevoir »,
les mots :
« réfractaire aux traitements ».
Exposé sommaire :
L'objectif de cet amendement est de supprimer la possibilité de recourir à une euthanasie ou à un suicide assisté lorsque la personne ne reçoit pas de traitement ou a choisi d’arrêter d’en recevoir.
Rappelons que lors des auditions, le recours à une injection létale ne devait être possible que pour répondre aux cas de souffrances réfractaires aux traitements. Avec la rédaction actuelle de l'alinéa 8, les défenseurs de ce projet de loi s'éloignent de cette ligne de conduite et promeuvent indirectement un choix "à mourir" si le patient le souhaite.
Il convient donc de supprimer cet alinéa.
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