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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 2004 (Sort indéfini)
Publié le 23 mai 2024 par : Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 2634
Après l'article 21
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les besoins d’accompagnement psychologique des personnes de confiance, les conditions concrètes d’accès à cet accompagnement ainsi que de possibles mesures d’amélioration. Le rapport explore en outre de possibles conditions d’aménagement de congés de deuil pour les personnes de confiance.
Exposé sommaire :
Cet amendement des député·es membres du groupe LFI-Nupes sollicite la remise d'un rapport sur les modalités d'accompagnement psychologique des personnes de confiance et évaluant les conditions de déploiement d'un congé de deuil spécifique aux personnes de confiance.
Pour les personnes en fin de vie, la personne de confiance constitue un relai précieux avec l’équipe soignante qui l’accompagne ainsi qu’avec d’autres proches. Pour la personne de confiance, l’accompagnement d’un proche en fin de vie représente une expérience complexe, souvent liée à des bouleversements importants, que ce soit dans l’organisation de son quotidien ou à plus long terme.
Si le projet de loi prévoit un soutien à l’entourage de la personne, notamment dans le cadre des soins d’accompagnement et des maisons d’accompagnement, il investit peu l’accompagnement psychologique des personnes de confiance. Plus particulièrement, le faible investissement annoncé dans les soins d’accompagnement au regard des besoins grandissants de la population et du retard accumulé par la France dans ce secteur suscite des inquiétudes quant à l’accès effectif aux dispositifs d’accompagnement psychologique pour les personnes de confiance.
Par ailleurs, de nombreuses personnes de confiance sont écartées de l’accès aux congés pour évènements familiaux ayant trait au deuil d’un proche. En effet, n’ont droit à trois jours de congés pour cause de décès que les conjoints, concubins, partenaires liés par un PACS, parents, beaux-parents et frères et sœurs de la personne décédée. Ceci écarte ainsi d’autres personnes de confiance, telles que les amis proches.
Au vu de ces besoins non couverts, le groupe LFI-NUPES demande au Gouvernement de transmettre au Parlement un rapport évaluant les besoins d’accompagnement psychologique des personnes de confiance, les conditions concrètes d’accès à cet accompagnement ainsi que de possibles mesures d’amélioration. Le rapport explore en outre de possibles conditions d’aménagement de congés de deuil pour les personnes de confiance.
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