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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 1881 (Sort indéfini)
Publié le 23 mai 2024 par : Mme Blin, M. Gosselin, M. Breton, Mme Serre.
Texte de loi N° 2634
Article 12
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« le médecin mentionné à l’article L. 1111‑12‑3 ou le médecin ou l’infirmier chargé de l’accompagner »
les mots :
« un membre de l’équipe soignante ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif de garantir au patient la possibilité d'exprimer son renoncement auprès de tout membre de l'équipe médicale.
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