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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 1857 (Sort indéfini)
Publié le 23 mai 2024 par : M. Valence, M. Giraud, M. Raphaël Gérard, M. Le Gendre, Mme Decodts.
Texte de loi N° 2634
Article 8
À la première phrase de l’alinéa 11, substituer au mot :
« quinze »
le mot :
« sept ».
Exposé sommaire :
Le délai de notification, par le médecin, de sa décision motivée à la personne souhaitant accéder à l'aide à mourir doit être plus court afin de tenir compte des souffrances endurées par celui-ci et de l'engagement de son pronostic vital.
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