Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 1854 (Sort indéfini)
Publié le 23 mai 2024 par : M. Bony.
Texte de loi N° 2634
Après l'article 21
Avant le 31 décembre 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état des soins palliatifs en France et sur les moyens à mettre en œuvre pour garantir l’accès aux soins palliatifs sur l’ensemble du territoire.
Exposé sommaire :
La démarche palliative s'inscrit dans la prise en soin de patients atteints de maladies graves, pour lesquelles il n'y a plus de guérison possible, en l'état des traitements. Il s'agit donc de soins qui visent à optimiser la qualité de vie et non la quantité de vie". Ces soins associent une prise en charge des symptômes, de la douleur, des soins de confort, ainsi qu'un soutien psychologique du patient et de sa famille. En fonction de la pathologie et des modalités thérapeutiques nécessaires, les soins palliatifs peuvent se faire dans des services hospitaliers, des structures spécialisées ou à domicile.
Les lois Claeys-Leonetti ont demandé le développement des soins palliatifs sur tout le territoire, or, notre pays est notoirement sous-doté en soins palliatifs. En ce sens est demandé un rapport sur l'action du Gouvernement en la matière.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.