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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 1832 (Rejeté)
Publié le 23 mai 2024 par : M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 2634
Article 4 (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 11, substituer aux mots :
« l’annexe à ses directives anticipées »,
les mots :
« annexe ses directives anticipées audit plan ».
Exposé sommaire :
Cet amendement des député·es membres du groupe LFI-Nupes vise à permettre l'annexion des directives anticipées au plan personnalisé d'accompagnement créé par le présent projet de loi.
Dans sa rédaction actuelle, le texte prévoit l'annexion du plan personnalisé d'accompagnement aux directives anticipées.
Lorsqu'il formalise un plan personnalisé d'accompagnement, le patient s'inscrit dans une démarche de planification anticipée de ses besoins et d'une prise en charge coordonnée et globale, quand ses directives anticipées expriment sa volonté relative à sa fin de vie dans le cas où elle serait hors d'état d'exprimer sa volonté.
À ce titre, et lorsque le patient a choisi de rédiger ses directives anticipées, il semble donc judicieux de les annexer au plan personnalisé d'accompagnement lors de sa formalisation - plutôt que l'inverse : les préférences en matière de prise en charge devant s'inscrire dans l'approche transversale des soins d'accompagnement en fin de vie.
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