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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 1824 (Irrecevable)
Publié le 23 mai 2024 par : Mme Valentin, M. Habert-Dassault, M. Dubois, M. Bazin.
Texte de loi N° 2634
Après l'article 1er
À titre expérimental et pour une durée de cinq ans à compter d’une date fixée par décret, au plus tard le 1er janvier 2026, l’analgésie intrathécale est proposée en soins palliatifs pour les patients atteints de cancer et réfractaires aux traitements conventionnels, en privilégiant le remplissage à domicile quand cela est possible.
Les conditions de cette expérimentation sont déterminées par décret.
Dans un délai de six mois à compter de la fin de l’expérimentation, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les bienfaits observés de cette thérapie pour les patients concernés.
Exposé sommaire :
Aujourd'hui, 73% des patients atteints d'un cancer souffrent de douleurs et celles ci peuvent être réfractaires aux traitements conventionnels dans 14% des cas. 32% des patients décrivent leur douleur comme étant si fortes qu'ils souhaiteraient mourir (Breivik 2009).
Pour ces patients atteints de douleurs réfractaires aux traitements conventionnels, il existe en France des options thérapeutiques efficaces, mais qui demeurent encore méconnues et difficile d'accès, telle que l'analgésie intrathécale.
Des études ont montré que cette thérapie a le potentiel de soulager ces patients atteints de douleurs réfractaires et qui seraient concernés par l'aide à mourir telle que définie par le projet de loi : en effet, certains patients qui ont parfois exprimé le souhait de mourir ont vu une amélioration significative de leur qualité de vie et une baisse de la douleur grâce à l'analgésie intrathécale (recommandée par la HAS depuis 2020).
Pourtant, cette technique souffre de freins multiples liés au manque de ressources de la médecine palliative.
Cet amendement propose donc de réaliser une expérimentation de cette technique pour une durée de cinq ans, en privilégiant le remplissage à domicile quand cela est possible pour fluidifier la prise en charge et améliorer la qualité de vie des patients.
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