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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 1820 (Rejeté)
Publié le 23 mai 2024 par : Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 2634
Article 2 (consulter les débats)
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« Les maisons d’accompagnement garantissent une prise en charge adaptée aux patients ayant des besoins spécifiques liés à l’âge ou à une situation de handicap. »
Exposé sommaire :
Cet amendement des député·es membres du groupe LFI-Nupes vise à préciser la nécessité de maisons d'accompagnement adaptées aux populations manifestant des besoins spécifiques liés à leur âge ou à une situation de handicap.
Le rapport Chauvin souligne que la prise en charge des enfants nécessitant des soins d’accompagnement au cours de leur parcours de soins est spécifique du fait des techniques à mettre en œuvre et de l’accompagnement nécessaire des familles très fortement mobilisées. A ce titre, il recommande le déploiement, dans chaque région, de maisons d'accompagnement dédiées à la prise en charge des enfants et des adolescents en fin de vie.
Le vieillissement des personnes handicapées pose également la question de la prise en charge de leur fin de vie. Dans les établissements sociaux et médico-sociaux accueillant des publics en situation de handicap ou de poly-handicap, le vieillissement des publics accueillis et l’accompagnement de la fin de vie des résidents n’a pas été anticipé, notamment par manque de moyens.
Le déploiement de maisons d'accompagnement, créées dans l'ambition de garantir une prise en charge globale des personnes en fin de vie, doit nécessairement prendre en considération ces besoins spécifiques. Tel est le sens du présent amendement.
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