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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 1674 (Sort indéfini)
Publié le 23 mai 2024 par : Mme Corneloup, M. Breton, Mme Blin, M. Le Fur, M. Juvin, M. Bazin, M. Gosselin.
Texte de loi N° 2634
Article 16
À l’alinéa 4, après la référence :
« L. 1111‑12‑4 »,
insérer les mots :
« et les pharmaciens ».
Exposé sommaire :
Le texte de loi issu de la commission ne prend pas en considération la possibilité pour les pharmaciens de bénéficier d'une clause de conscience, alors que le texte de loi leur donne un rôle particulièrement actif.
Cet amendement vise donc à étendre la clause de conscience à tous les pharmaciens.
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