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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634

Amendement N° 1671 (Sort indéfini)

(1 amendement identique : 1550 )

Publié le 23 mai 2024 par : Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Juvin.

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Texte de loi N° 2634

Article 8

À la première phrase de l’alinéa 12, substituer au mot :

« deux »,

le mot :

« huit ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à étendre le délai de réflexion du patient dans son choix de recourir à l'aide active à mourir.

Une telle décision ne peut être prise dans la précipitation et doit laisser au patient le temps de discerner, une fois la décision du médecin rendue, au sujet de la réalité de ce geste.

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