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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 1665 (Irrecevable)
Publié le 23 mai 2024 par : Mme Corneloup, M. Breton, Mme Valentin, Mme Blin, M. Le Fur, M. Juvin, M. Bazin, M. Gosselin.
Texte de loi N° 2634
Article 8
Au début de l’alinéa 8, substituer au mot :
« Peut »
le mot :
« Doit »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à assurer la nécessité d'une collégialité dans une telle prise de décision. Il est nécessaire que le médecin recueille l'avis d'autres professionnels, notamment de psychologues ou d’infirmiers qui interviennent auprès de la personne. Cela ne doit pas être facultatif mais une obligation pour le médecin afin qu'il vérifie avec précision que la personne qui le sollicite remplisse les conditions de l'aide active à mourir.
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