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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 1490 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 642 )
Publié le 22 mai 2024 par : M. Le Fur, M. Kamardine, M. Breton.
Texte de loi N° 2634
Article 3
À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« ou un professionnel de santé de l’équipe de soins ».
Exposé sommaire :
La formalisation d’un plan personnalisé d’accompagnement, réalisée à partir du diagnostic d’une affection grave, nécessite des compétences médicales élargies pour la prise en charge des besoins du patient.
Si d’autres professionnels de santé peuvent apporter une expertise ou un éclairage, le plan personnalisé d’accompagnement doit être concrétisé par un médecin. C’est le sens du présent amendement.
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