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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634

Amendement N° 1488 (Tombe)

(2 amendements identiques : 380 1038 )

Publié le 22 mai 2024 par : M. Le Fur, M. Kamardine, M. Breton, Mme Bonnet, M. Cordier.

Texte de loi N° 2634

Article 3 (consulter les débats)

À la huitième phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :

« et à la fin de vie ».

Exposé sommaire :

Faire une information sur la fin de vie lors de l’annonce d’un diagnostic même grave est d’une grande violence et pas forcément d’actualité au moment du diagnostic.

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