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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634

Amendement N° 1481 (Tombe)

(3 amendements identiques : 260 1034 1180 )

Publié le 22 mai 2024 par : M. Le Fur, M. Kamardine, M. Breton, Mme Bonnet, M. Cordier.

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Texte de loi N° 2634

Article 1er sexies (consulter les débats)

I. – À la première phrase, substituer aux mots :

« d’accompagnements »,

les mots :

« palliatifs et de support ».

II. – En conséquence, à la deuxième phrase, substituer aux mots :

« d’accompagnement, notamment en soins palliatifs »,

les mots :

« palliatifs et de support ».

III. – En conséquence, à la fin de la dernière phrase, substituer aux mots :

« d’accompagnement »,

les mots :

« palliatifs et de support ».

Exposé sommaire :

Il s'agit de ne pas dévaloriser les soins palliatifs qui sont bien identifiés au bénéfice de soins d'accompagnement dont la définition reste vague.

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