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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 1473 (Rejeté)
(1 amendement identique : 123 )
Publié le 22 mai 2024 par : M. Le Fur, M. Cordier.
Texte de loi N° 2634
Après l'article 1er sexies (consulter les débats)
L’article L. 1414‑3-3 du code de la santé publique est complété par un 6° ainsi rédigé :
« 6° De développer des indicateurs d’évaluation et de gestion de la douleur chez les patients en phase terminale atteints d’une affection grave et incurable et dont le pronostic est engagé à court terme. »
Exposé sommaire :
Pour mieux développer les soins palliatifs il faut savoir mieux connaître l’évaluation et la gestion de la douleur chez les malades. C’est l’objet de cet amendement.
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