Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634

Amendement N° 1442 (Tombe)

Publié le 22 mai 2024 par : M. Taite, M. Brigand, M. Ray, M. Descoeur, M. Dubois, Mme Valentin, M. Habert-Dassault.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 2634

Article 1er sexies (consulter les débats)

I. – À la première phrase, après le mot :

« soins »

insérer les mots :

« palliatifs et ».

II. – En conséquence, à la deuxième phrase, supprimer les mots :

« d’accompagnement, notamment en soins ».

Exposé sommaire :

Les soins palliatifs doivent rester la priorité.

Aujourd'hui, 70% des Français n'y ont pas accès et c'est cela qui est indigne. On sait que la souffrance et le sentiment d'abandon conduisent à des demandes de suicides et que les avis changent en fonction de la prise en charge de la douleur. On ne peut pas abandonner la grande majorité des Français à leur souffrance et leur proposer par défaut un accompagnement vers le suicide.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.