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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 1349 (Sort indéfini)
Publié le 22 mai 2024 par : Mme Dogor-Such, Mme Auzanot, M. Barthès, Mme Blanc, M. Blairy, M. Boccaletti, M. Cabrolier, M. de Lépinau, M. Dessigny, M. Dragon, M. Frappé, Mme Galzy, Mme Florence Goulet, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Jaouen, Mme Hamelet, M. Houssin, Mme Laporte, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Loir, Mme Martinez, M. Meizonnet, Mme Mélin, M. Muller, M. Odoul, Mme Pollet, Mme Ranc, Mme Robert-Dehault, M. Taché de la Pagerie, M. Bentz, M. Chudeau, Mme Cousin, M. Jolly, Mme Lavalette, Mme Lorho, M. Rambaud, Mme Sabatini.
Texte de loi N° 2634
Article 16
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« sans délai »
les mots :
« au cours de la consultation ».
Exposé sommaire :
Tout patient a le droit de savoir pourquoi un professionnel de santé déciderait de ne pas participer à la mise en œuvre des dispositions visant le suicide assisté ou l’euthanasie. Tel est l’objet du présent amendement.
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