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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 1343 (Sort indéfini)
Publié le 22 mai 2024 par : Mme Dogor-Such, Mme Auzanot, M. Barthès, Mme Blanc, M. Blairy, M. Boccaletti, M. Cabrolier, M. de Lépinau, M. Dessigny, M. Dragon, M. Frappé, Mme Galzy, Mme Florence Goulet, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Jaouen, Mme Hamelet, M. Houssin, Mme Laporte, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Loir, Mme Martinez, M. Meizonnet, Mme Mélin, M. Muller, M. Odoul, Mme Pollet, Mme Ranc, Mme Robert-Dehault, M. Taché de la Pagerie, M. Bentz, M. Chudeau, Mme Cousin, M. Jolly, Mme Lavalette, Mme Lorho, M. Rambaud, Mme Sabatini.
Texte de loi N° 2634
Article 8
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« une maladie altère gravement le discernement lors de la démarche de demande d’aide à mourir »
les mots :
« le discernement est altéré ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à exclure les personnes dont le discernement est altéré du recours au suicide assisté ou de l’euthanasie.
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