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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 1340 (Retiré avant séance)
Publié le 22 mai 2024 par : Mme Dogor-Such, Mme Auzanot, M. Barthès, Mme Blanc, M. Blairy, M. Boccaletti, M. Cabrolier, M. de Lépinau, M. Dessigny, M. Dragon, M. Frappé, Mme Galzy, Mme Florence Goulet, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Jaouen, Mme Hamelet, M. Houssin, Mme Laporte, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Loir, Mme Martinez, M. Meizonnet, Mme Mélin, M. Muller, M. Odoul, Mme Pollet, Mme Ranc, Mme Robert-Dehault, M. Taché de la Pagerie, M. Bentz, M. Chudeau, Mme Cousin, M. Jolly, Mme Lavalette, Mme Lorho, M. Rambaud, Mme Sabatini.
Texte de loi N° 2634
Article 6
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« , laquelle est certifiée par un psychiatre. Cette disposition ne donne pas lieu à l’application de l’article 19 de la loi n° du relative à l’accompagnement des malades et de la fin de vie. »
Exposé sommaire :
20 % des personnes souffrant de la maladie de Charcot, laquelle est mise en avant pour justifier la rédaction de l’article 5, n’ont pas toutes leurs capacités cognitives. Cet amendement entend donc conditionner le recours au suicide assisté ou à l’euthanasie au passage devant un psychiatre.
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