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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 1332 (Rejeté)
Publié le 22 mai 2024 par : Mme Dogor-Such, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Bentz, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Cabrolier, M. Chudeau, Mme Cousin, M. de Lépinau, M. Dessigny, M. Dragon, M. Frappé, Mme Galzy, Mme Florence Goulet, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Lavalette, Mme Laporte, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Loir, Mme Lorho, Mme Martinez, M. Meizonnet, Mme Mélin, M. Muller, M. Odoul, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, Mme Robert-Dehault, Mme Sabatini, M. Taché de la Pagerie.
Texte de loi N° 2634
Article 5 (consulter les débats)
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« L’aide à mourir est un acte autorisé »,
les mots :
« Le suicide assisté et l’euthanasie sont des actes autorisés ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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