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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634

Amendement N° 1233 (Tombe)

(1 amendement identique : 697 )

Publié le 22 mai 2024 par : Mme Blin, M. Ray.

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Texte de loi N° 2634

Article 3 (consulter les débats)

Supprimer la septième phrase de l'alinéa 2.

Exposé sommaire :

Cette phrase méconnait la nature même de la relation entre le médecin et le patient. Les directives anticipées ne sont consultées que lorsque le patient n’est plus en mesure de s’exprimer. C’est leur objet même.

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