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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 1212 (Retiré avant séance)
Publié le 22 mai 2024 par : Mme Robert-Dehault, Mme Hamelet, Mme Auzanot, M. Berteloot, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. de Lépinau, M. Frappé, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Lavalette, Mme Lorho, Mme Martinez, Mme Menache, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie, M. Bentz, M. Chudeau, M. Muller, Mme Mathilde Paris, Mme Sabatini, M. Villedieu, M. Ballard, M. Giletti, Mme Levavasseur.
Texte de loi N° 2634
Article 4 quater
Au début, ajouter l’alinéa suivant :
« I. – L’intitulé de la première partie du code de la santé publique est complété par les mots : « et de l’aide à mourir ». »
Exposé sommaire :
Ceci est un amendement d’appel pour attirer l'attention de la représentation nationale. Si ce projet de loi est adopté, les actes de médecine n’auront légalement plus que pour seul objectif de soigner ou de soulager. L’hôpital ne sera plus uniquement un lieu de soin mais un lieu où la mort programmée d’un patient est mise en œuvre.
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