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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 1208 (Sort indéfini)
Publié le 22 mai 2024 par : Mme Robert-Dehault, Mme Hamelet, Mme Auzanot, M. Berteloot, M. Boccaletti, M. Frappé, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Lavalette, M. de Lépinau, Mme Martinez, Mme Menache, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Blanc, M. Taché de la Pagerie, Mme Lorho, Mme Ranc, M. Bentz, M. Chudeau, M. Muller, Mme Mathilde Paris, Mme Sabatini, M. Villedieu, M. Meurin, M. Ballard, M. Giletti, Mme Levavasseur.
Texte de loi N° 2634
Titre
Rédiger ainsi le titre :
« visant à autoriser l’euthanasie et le suicide assisté ».
Exposé sommaire :
Bien que les mots « euthanasie » et « suicide assisté » apparaissent respectivement à 103 et 29 occurrences au sein de l’étude d’impact, ils sont absents du texte du projet de loi. En outre, eu égard aux assouplissements introduits par la commission cette modification est pleinement justifiée. En effet, la suppression de la mention du diagnostic vital engagé à court ou moyen terme implique que ce projet de loi n'est plus tout à fait en rapport avec la fin de vie.
Le Gouvernement entend mener une réforme de société de grande ampleur qui marque un tournant philosophique crucial de la manière dont nous envisageons notre système de santé. L’hypocrisie et le sous-entendu n’ont pas leur place dans ce moment important.
Cet amendement vise à rendre explicite l’objectif de ce projet de loi.
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