Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 1177 (Rejeté)
Publié le 22 mai 2024 par : Mme Gruet, Mme Anthoine, Mme Valentin, M. Ray, M. Breton, M. Vermorel-Marques, M. Dubois.
Texte de loi N° 2634
Article 1er bis (consulter les débats)
Au début de la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« À la moitié du parcours »
les mots :
« Chaque année ».
Exposé sommaire :
Le texte actuel prévoit la remise d'un rapport évaluant la mise en oeuvre de la stratégie décennale des soins d'accompagnement, cinq ans après la promulgation de la présente loi.
Il est proposé d'établir ce rapport annuellement afin de vérifier l'effectivité de cette stratégie.
En effet, l'annualité permet de mettre en lumière plus rapidement les dispositifs dont l'application serait imparfaite.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.