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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 1092 (Non soutenu)
Publié le 22 mai 2024 par : Mme Dalloz, M. Habert-Dassault.
Texte de loi N° 2634
Après l'article 1er sexies
L’article L. 1414‑3-3 du code de la santé publique est complété par un 6° ainsi rédigé :
« 6° De développer des indicateurs qualitatifs dans les équipes mobiles de soins palliatifs. »
Exposé sommaire :
Cet amendement confie à la HAS une mission de définition d’indicateurs qualitatifs dans les équipes mobiles de soins palliatifs.
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