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Texte de loi N° 2621
Amendement N° 253 (Retiré avant séance)
Publié le 20 mai 2024 par : M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Peu, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William.
Texte de loi N° 2621
Article 5
Supprimer l’alinéa 18.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer le principe de la suppression de la publicité entre 20 heures et 6 heures. Bien que favorables au principe de la réduction de la publicité au sein des programmes des services nationaux de télévisions de France Télévisions, cette mesure ne peut pas être adoptée en l'absence de compensation financière de la perte de recettes qu'elle entraînerait pour l'audiovisuel public.
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