Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Texte de loi N° 2621
Amendement N° 246 (Sort indéfini)
Publié le 20 mai 2024 par : M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Peu, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William.
Texte de loi N° 2621
Article 3
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 7° Un représentant des usagers du service public audiovisuel. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à inclure au sein du conseil d’administration de la société unique de l’audiovisuel un représentant des usagers du service public audiovisuel.
Cet amendement s'inspire des recommandations formulées par le SNJ.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.